Le décompte de salaire

Tito Vila Tito Vila
Responsable des Ressources Humaines
Tamoil SA

Le principe veut que tout salarié puisse comprendre et contrôler le montant du salaire qu'il perçoit. Il n'est cependant pas toujours aisé de saisir l'ensemble des éléments y figurant. En voici donc les principaux composants.

Qu'est-ce qu'un décompte de salaire ?
Le décompte de salaire est un document officiel délivré à l'employé par l'employeur et engageant la responsabilité légale de ce dernier. Il est obligatoire. Le décompte de salaire permet d'expliquer le montant versé, et garantit notamment les contributions aux assurances sociales. Il permet aussi de justifier le certificat annuel de salaire, remis chaque année à l'Administration fiscale pour le calcul de nos impôts.

La structure du décompte de salaire
D'une manière générale le décompte de salaire devrait se structurer ainsi:

Nom et prénom de l'employé salarié Nom et adresse de l'employeur Date et période du décompte de salaire
+ Montant du salaire brut convenu Montant convenu contractuellement, il est le premier composant dans le calcul du salaire. Pour le salaire horaire, il est constitué de 3 éléments qui sont : le tarif de base, l'indemnité pour jours fériés et l'indemnité pour vacances*.
- Déductions des charges sociales obligatoires Cotisation AVS/AI/APG
Assurance Vieillesse et Survivant (1er pilier), Assurance Invalidité et Assurance Perte de Gain militaire
Cotisation AC
Contribution pour l'Assurance Chômage
Cotisation LAA
Prime d'Assurance accident obligatoire couvrant les risques d'accidents professionnels et non professionnels
Assurance de prévoyance professionnelle
(LPP: Lois sur la Prévoyance Professionnelle)
Assurance maternité (obligatoire seulement à Genève)
– Déductions sociales facultatives Assurance Perte de Gain en cas de maladie
Assurance Maladie collective
+ Éventuelles indemnités ou autres remboursements convenus Si un droit à des indemnités forfaitaires ou à des remboursements est convenu entre les parties, ceux-ci s'ajoutent au calcul du salaire net selon un règlement agréé par l'Autorité fiscale.
= Montant du salaire net
+ Allocations familiales Les allocations familiales peuvent être dans certains cas versées directement par la Caisse d'allocations familiales. Mais pour le calcul de l'impôt source, elles doivent être mentionnées sur le décompte de salaire.
– Retenues éventuelles sur le salaire Éventuelles avances faites par l'employeur ou autres saisies sur le salaire
– Impôts à la source Calculé selon le barème cantonal
= Montant du salaire versé Le n° de compte bancaire ou postal du versement doit être indiqué à la fin du décompte de salaire. En cas de versement cash, un reçu dûment signé et daté est nécessaire.

* Le salaire brut horaire est l'addition de trois éléments : le tarif horaire de base par heure + l'indemnité pour jours fériés égale à environ 3% du tarif de base selon le nombre de jours fériés pris en compte + l'indemnité pour les vacances égale à 8.33% du tarif de base pour un droit de 4 semaines de vacances ou à 10.66% pour un droit de 5 semaines de vacances

Cotisation AVS/AI/APG : Elle représente 5.05 % du salaire brut pour l'employé, l'employeur payant paritairement le même taux, soit au total 10.10% du salaire brut.

Cotisation AC : Elle s'élève à 2% du salaire annuel jusqu'à hauteur de CHF 126'000 (dès 2008) et est payée paritairement, l'employé comme l'employeur payant chacun 1%.

Cotisation LAA : La couverture non professionnelle, généralement à la charge de l'employé, est obligatoire pour tout salarié travaillant au minimum 6 heures par semaine.
La prime pour les accidents professionnels, est obligatoire et est prise en charge par l'employeur. Le salaire est assuré jusqu'à CHF 126'000 (dès 2008).

Assurance de prévoyance professionnelle : Elle est obligatoire à partir de notre 25e année et constitue le 2e pilier de notre système national de prévoyance pour la retraite et les risques d'invalidité et de décès.
Les cotisations varient selon les catégories d'âge et sont fixées par le Conseil fédéral. L'employeur peut décider d'offrir des prestations de prévoyance plus généreuses, ce qui influera sur le montant des cotisations. Avant 25 ans, seuls les risques décès et invalidité sont assurés.

Assurance Perte de Gain en cas de maladie : L'employeur peut contracter cette assurance facultative qui assure un revenu en cas de maladie de longue durée auprès d'une compagnie privée d'assurances. La charge de cette cotisation est alors généralement partagée paritairement entre l'employé et l'employeur.

Assurance Maladie collective : Certains employeurs en contractent une en faveur de leurs employés, auquel cas une prime avantageuse est prélevée directement sur le salaire et une participation de l'employeur peut être versée.

Additions et soustractions faites, nous parvenons au montant exact devant être versé.